Animaux Retour à l'AccueilA télécharger : - Liste des chiens dangereux - Brochure d'information - Demande de permis provisoire - Demande de permis définitif - Liste des vétérinaires agrées - Liste des formateurs agrées
Les propriétaires et possesseurs d'animaux quels qu'ils soient, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, notamment en ce qui concerne les conditions de détention de ces animaux et la localisation du lieu d'attache ou d'évolution extérieur aux habitations. CHIENS ET CHATS : La divagation des chiens et des chats est interdite sur tout le territoire communal. Il est demandé aux détenteurs de chiens de bien vouloir veiller à la propreté des lieux de promenade. Le non respect de ce conseil peut être sanctionné. CHIENS DANGEREUX : Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories, 1ère catégorie pour les chiens d'attaque et 2ème catégorie pour les chiens de garde et de défense. Le propriétaire ou le détenteur d'un chien doit remplir un dossier de demande de délivrance d'un permis de détention provisoire ou définitif de chien catégorisé soit en Mairie, soit en téléchageant le formulaire adapté ci-contre. La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 et le décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 ont modifié certains articles du code rural relatifs à la détention de chiens dangereux de première et deuxième catégorie. Ainsi deux formalités sont obligatoires à savoir l’évaluation comportementale et l’attestation d’aptitude en vue d’obtenir un permis de détention qui se présente sous la forme d’un arrêté municipal . Le dossier comprendra en outre les pièces justificatives suivantes : * passeport européen de l'animal, * carte d'identification du chien, * certificat de vaccination antirabique du chien en cours de validité, * certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie (chiens dits d'attaque), * assurance responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal. * pièce d'identité du demandeur propriétaire ou détenteur du chien, Au vu de ces pièces, un arrêté municipal sera établi dont mention sera faite sur le passeport européen de l'animal. Attention : en cas de changement de résidence, une nouvelle déclaration devra être déposée à la Mairie du nouveau domicile.
Situation Géographique La Vie Professionnelle Artisans Assistantes Maternelles Commerçants Professions de Santé La Vie Municipale Edito Le Conseil Municipal Les commissions Comptes-Rendus des Conseils Municipaux 2008 16.03.2008 04.04.2008 27.06.2008 12.09.2008 24.10.2008 05.12.2008 2009 27.02.2009 27.03.2009 30.04.2009 19.06.2009 25.08.2009 25.09.2009 11.12.2009 2010 12.02.2010 26.03.2010 26.05.2010 10.09.2010 15.10.2010 10.12.2010 2011 04.03.2011 01.04.2011 06.05.2011 17.06.2011 08.07.2011 30.09.2011 21.10.2011 16.12.2011 2012 27.01.2012 28.02.2012 23.03.2012 01.06.2012 29.06.2012 28.09.2012 23.11.2012 2013 30.01.2013 29.03.2013 19.06.2013 30.08.2013 25.11.2013 2014 13.02.2014 04.04.2014 29.03.2014 17.04.2014 10.06.2014 19.09.2014 07.11.2014 18.12.2014 2015 06.03.2015 03.04.2015 12.06.2015 17.07.2015 23.10.2015 18.12.2015 2016 19.02.2016 25.03.2016 17.06.2016 23.09.2016 25.11.2016 16.12.2016 2017 24.02.2017 04.04.2017 Les permanences de la municipalité Actu Chaligny 2014 Automne Hiver La Vie Communale Démarches administratives Affaires Générales Attestation d'accueil Autorisation de Sortie de Territoire Carte Famille Nombreuse Concession Cimetière Elections Recensement Militaire Etat-Civil Baptême Républicain Certificat d'Hérédité Demande d'Actes d'Etat Civil Livret de Famille Mariage Nom de Famille Changer le nom de votre enfant Choisir le nom de votre enfant PACS Reconnaissance Pièces d'identité Carte d'identité Passeport Véhicule Voiture Duplicata de permis de conduire Cession de véhicule, perte/vol certificat d'immatriculation Renouvellement de permis de conduire Cyclomoteurs Certificat d'immatriculation Demande de logement Infos pratiques Eau Assainissement Gestion des déchets La réglementation La Charte du Citoyen Les nuisances Les animaux Les Services Correspondant Presse La Poste La Salle Polyvalente La Vie Scolaire Etablissements scolaires Cantine et garderie périscolaire Temps d'accueils péri-éducatifs Sports et Loisirs Calendrier des Manifestations Les associations Consulter la liste Télécharger la liste Les équipements sportifs La zone de loisirs Circuit découverte du Vieux Chaligny Vol à voile Urbanisme et Aides Habitat Urbanisme Modification du POS en PLU Aides Habitat Guide pratique de l'Urbanisme Liens Plan du site Cont@ctHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h sauf le mardi matin et le samedi de 9h à 12h 128 rue Edmond Pintier - 54230 CHALIGNY Tél : 03-83-47-01-46 -Fax : 03-83-47-06-96
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