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Nouveau : Inscription en ligne A télécharger : - Déclaration de changement de situation A consulter : - www.defense.gouv.fr/japd
Cette obligation légale est à effectuer à la mairie de son domicile, dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire . L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant : - son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...), - ses domicile et résidence, - sa situation familiale. Pièces à fournir : - une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française), - un livret de famille, - si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense. Suite au recensement, une attestation de recensement est délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, présentation aux permis auto et moto. Attention , cette attestation doit être conservée soigneusement. Aucune demande de duplicata ne pourra être acceptée en Mairie. En cas de perte ou de vol, il sera toutefois possible de demander un justificatif au Bureau du Service National. Changement de domicile ou de situation : Après vous être fait recenser, si vous changez de domicile ou de situation familiale vous devez le signaler à votre bureau ou centre du service national et cela jusqu’à l’âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*01 (disponible dans la rubrique à télécharger). Vous devez de même signaler toute absence de votre domicile habituel supérieure à quatre mois. Défaut de recensement : Si vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais vous êtes en irrégularité, avec diverses conséquences (impossibilité de passer les examens d’Etat comme par exemple CAP, BEP ou baccalauréat). Régularisation : Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, déclarez-vous auprès de la mairie de votre domicile (au consulat ou service diplomatique de France, si vous résidez à l’étranger). L’attestation de recensement vous sera alors remise. Pour en savoir plus : Si vous demeurez dans les départements 54 - 55 - 57 - 88 BUREAU DU SERVICE NATIONAL DE NANCY Accueil : Caserne Verneau, 80 rue du sergent Blandan 54000 NANCY Adresse postale : CS 53864 - 54029 NANCY CEDEX Réception du public : du lundi au jeudi de 08 h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 Tél : 03 83 87 12 08 - Fax : 03 83 87 12 06 Internet : http:/www.defense.gouv.fr - Mél : bsn-ncy-apd@dsn.sga.defense.gouv.fr
d'Or
Livre
Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h sauf le mardi matin et le samedi de 9h à 12h 128 rue Edmond Pintier - 54230 CHALIGNY Tél : 03-83-47-01-46 -Fax : 03-83-47-06-96
Situation Géographique La Vie Professionnelle Artisans Assistantes Maternelles Commerçants Professions de Santé La Vie Municipale Edito Le Conseil Municipal Les commissions Comptes-Rendus des Conseils Municipaux 2008 16.03.2008 04.04.2008 27.06.2008 12.09.2008 24.10.2008 05.12.2008 2009 27.02.2009 27.03.2009 30.04.2009 19.06.2009 25.08.2009 25.09.2009 11.12.2009 2010 12.02.2010 26.03.2010 26.05.2010 10.09.2010 15.10.2010 10.12.2010 2011 04.03.2011 01.04.2011 06.05.2011 17.06.2011 08.07.2011 30.09.2011 21.10.2011 16.12.2011 2012 27.01.2012 28.02.2012 23.03.2012 01.06.2012 29.06.2012 28.09.2012 23.11.2012 2013 30.01.2013 29.03.2013 19.06.2013 30.08.2013 25.11.2013 2014 13.02.2014 04.04.2014 29.03.2014 17.04.2014 10.06.2014 19.09.2014 07.11.2014 18.12.2014 2015 06.03.2015 03.04.2015 12.06.2015 17.07.2015 23.10.2015 18.12.2015 2016 19.02.2016 25.03.2016 17.06.2016 23.09.2016 Les permanences de la municipalité Actu Chaligny 2014 Automne Hiver La Vie Communale Démarches administratives Affaires Générales Attestation d'accueil Autorisation de Sortie de Territoire Carte Famille Nombreuse Concession Cimetière Elections Recensement Militaire Etat-Civil Baptême Républicain Certificat d'Hérédité Demande d'Actes d'Etat Civil Livret de Famille Mariage Nom de Famille Changer le nom de votre enfant Choisir le nom de votre enfant PACS Reconnaissance Pièces d'identité Carte d'identité Passeport Véhicule Voiture Duplicata de permis de conduire Cession de véhicule, perte/vol certificat d'immatriculation Renouvellement de permis de conduire Cyclomoteurs Certificat d'immatriculation Demande de logement Infos pratiques Eau Assainissement Gestion des déchets La réglementation La Charte du Citoyen Les nuisances Les animaux Les Services Correspondant Presse La Poste La Salle Polyvalente La Vie Scolaire Etablissements scolaires Cantine et garderie périscolaire Temps d'accueils péri-éducatifs Sports et Loisirs Calendrier des Manifestations Les associations Consulter la liste Télécharger la liste Les équipements sportifs La zone de loisirs Circuit découverte du Vieux Chaligny Vol à voile Urbanisme et Aides Habitat Urbanisme Modification du POS en PLU Aides Habitat Guide pratique de l'Urbanisme Liens Plan du site Cont@ctTous droits réservés - 2007 - Mairie de Chaligny - Mentions Légales