Changer le nom de votre enfant Retour à l'AccueilDéclaration de changement de nom : Lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent à la date de la déclaration de naissance, l’enfant prend le nom de ce parent. La déclaration de changement de nom est possible, dès lors que l'autre parent reconnait l'enfant (de manière différée), et sous certaines conditions. Ainsi, dès lors que la mère est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant, et en l’absence de reconnaissance par le père, le nom de la mère est dévolu à l’enfant. La déclaration de changement de nom est possible dès lors que : - l'enfant a été reconnu par les deux parents de manière différée (séparément), - et que l'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance. En l'absence d'autres enfants, les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l’officier de l’état civil, choisir : - soit de lui substituer le nom de famille du parent à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu, - soit d’accoler leurs deux noms, dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (lorsqu'ils portent eux-mêmes un double nom). Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance. Procédure : La déclaration doit être faite, en présence des deux parents, devant l'officier de l'état civil du lieu où demeure l'enfant. Vous pouvez cependant commencer à compléter cette dernière en la téléchargeant ici. Pour les cas particuliers, merci de se renseigner auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Pour plus d'informations sur vos démarches administratives
A télécharger : - Déclaration de changement de nom
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